Le 23 octobre 2018, au sein du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, un groupe d’experts composé de 18 juristes chargés de surveiller le respect, par les pays membres, du pacte international relatif aux droits civiles et politiques, a condamné la France pour l’interdiction du niqab, ainsi que son « ingérence étatique dans la liberté religieuse des musulmanes portant le voile intégral . »
Deux dépôts de plaintes par deux femmes musulmanes
D’après la loi française de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, deux femmes françaises musulmanes ont été condamné à payer une amende de 150€ pour avoir porté le niqab en public . Celles-ci décident de saisir le Comité des Droits de l’Homme en 2016, et portent plainte contre l’État français.
La France viole les libertés individuelles et religieuses.
Le Comité , présidé par Yuval Shany, a déclaré que : « l’interdiction générale, à caractère pénal, porte atteinte aux droits des deux plaignantes à manifester leur religion ». De plus, l’interdiction ne permet pas de protéger les femmes portant le niqab, mais plutôt à les exclure de la vie publique et à les confiner chez elles. Les arguments » pour des raisons de sécurité » avancés par la France n’ont pas convaincu le Comité.
Il est demandé à l’État français, un « rapport de suivi » relatant : les compensations aux deux plaignantes, les mesures prises « pour éviter que des cas similaires se reproduisent à l’avenir », et la révision de la loi de 2010.
Selon le président du Comité : « ces décisions ne portent pas atteinte aux principes de la laïcité, et ne visent pas à promouvoir une coutume ».
Ce Comité n’a aucun pouvoir de contraintes sur les États, ce n’est qu’un « avis » et n’a aucune valeur juridique. La France n’est pas obligée de suivre ces recommandations, mais on espère que cela fera débat et éveillera les consciences.
1 commentaire
Asalam alaikom wa ramatuh Allah, les vehicules motorisées ont leurs conducteurs completement masqués, ils roulent plus vite, , et là ils visent des femmes qui marchent en jilbebe avec le nikab, elles ne se déplacent pas rapidement, quels hypocrisie….c’est pareille si ils autorisent les motards masqués, pourquoi pas les pietons ?
Qu’Allah Azza Wajal nous facilite à le porter, convenablement, sans être persecuter aussi par certaines mauvaises personnes, la paix insh Allah, subhan Allah..amine.