Charlie Hebdo et ses pratiques « caricaturales » ?

Il convient de revenir sur la couverture du magazine Charlie Hebdo en date du 10 juillet 2013, brûlante d’actualité. A l’heure où commençait le jeûne du mois de Ramadan, la privation de réflexion des rédacteurs en chef de ce magazine continuait de plus belle. Sur cette couverture est représenté un homme musulman, coiffé d’un couvre chef typique, et arborant une barbe – un égyptien manifestement – victime de tirs d’arme à feu et se protégeant avec un Coran.

« Le Coran c’est de la m…., ça n’arrête pas les balles » titre la couverture. Celle-ci avait pour objet de traiter, semble-t-il, des violences sévissant en Égypte. Rien de bien nouveau… Encore une tentative afin d’augmenter les recettes d’un magazine en déperdition en surfant sur la vague islamophobe ambiante.

Lorsque l’on s’intéresse à ce type de pratique – pour le moins caricaturale – et plus globalement à la question de la compatibilité entre la liberté d’expression et de son rapport avec le fait religieux, on ne peut que s’interroger sur sa légalité. Offusquer, stigmatiser  de manière arbitraire des millions de personnes pourrait-il demeurer impuni ?

Afin de répondre à cette question, il convient de nous intéresser aux limites posées par la législation européenne, d’une part, et nationale, d’autre part.

S’il n’existe pas d’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en matière de caricature, sa position dans un domaine plus large, et notamment lorsque l’usage de la liberté d’expression concerne la religion, permet d’estimer que, dans ces hypothèses, la Cour fait preuve de prudence. Elle considère, en effet, qu’il n’y a pas de consensus européen sur ces questions (CEDH, Otto Preminger Institut c/ Autriche) car la religion est une donnée à appréciation extrêmement subjective, qui va varier d’un pays à l’autre, d’une conception à une autre. Elle laisse donc une plus grande marge d’appréciation aux États en cette matière.

Les fondements de la protection européenne, en l’espèce, peuvent être décelés au travers des articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) prévoyant la liberté religieuse et de l’article 10 protégeant « le droit d’autrui« , notion qui inclut le respect du « sentiment religieux ». Pourra également trouver application l’article 17 qui concerne l’abus de droit en cas d’incitation à la haine flagrante, où la liberté d’expression serait utilisée de manière abusive pour inciter à la haine.

Au niveau national, l’article 24 de la loi de 1881, relatif à la provocation de la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’appartenance ou la non-appartenance à une religion déterminée aurait vocation à s’appliquer concernant ce type de caricature à caractère discriminatoire.

Le respect de la dignité de la personne humaine pourrait également être invoqué, principe à valeur constitutionnel, c’est-à-dire dont la force se situe au-dessus de la loi et des règlements. En effet, une telle caricature comporte une symbolique de stigmatisation dégradante pour la dignité des personnes de confession musulmane.

Bien entendu, les fondements juridiques permettant de protéger la liberté religieuse lorsqu’elle est en prise avec la liberté d’expression sont pléthores, et méritent réflexion.

Pour conclure, il apparaît qu’une utilisation abusive de la liberté d’expression, lorsqu’elle contrevient à ces principes, n’est pas légale, et expose, à ce titre, leurs auteurs à des poursuites judiciaires.

Il s’agit d’un élément méritant réflexion dans un contexte de plus en plus attentatoire aux droits des musulmans. Car, certes, même si cela peut paraître curieux, les droits de l’homme musulman ne diffèrent pas des droits de l’Homme…