La mosquée de Frejus, dans le Var, est menacée de démolition par le procureur de la République depuis mardi 24 novembre. Les travaux de l’édifice s’étaient achevés en avril dernier, cependant, la validité du permis de construite est remis en cause par le maire FN de la ville, David Rachline.
Un permis de construire remis en cause
Le procureur de la République de Draguignan requiert, mardi 24 novembre, la démolition de la mosquée de Frejus à peine terminée. Le tribunal rendra son verdict le 26 février 2016. A la suite d’une plainte de la ville voisine, Saint-Raphaël, l’association El Fath, à l’origine du projet, sera jugée sur le caractère frauduleux ou non de l’obtention du permis de construire de la mosquée, avec le maire de l’époque, Elie Brun (ex-UMP).
Le procureur de la République tente de démontrer que la mosquée n’était pas propriétaire de l’intégralité des terrains au moment où la demande de construction avait été déposée. Celui-ci requiert donc 60 000 euros d’amende pour l’association El Fath, 30 000 euros pour son président, Driss Maaroufi, et 150 000 euros d’amende ainsi que 18 mois de prison avec sursis pour l’ancien maire, absent lors de l’audience.
« Un réquisitoire sans précédent »
Fait rare, le procureur a également demandé la « restitution » du terrain, autrement dit, la démolition de la mosquée de 1 500 m2 et pouvant accueillir jusqu’à 700 personnes. Le délais serait de 6 mois avec 500 euros d’amende par jour de retard.
« Démolir une mosquée, c’est un réquisitoire sans précédent », s’est exclamé Moad Nefati lors de l’audience, avocat de l’association musulmane. « Ce sont des réquisitions que même en Espagne et en Andalousie au XVe siècle on n’aurait pas envisagées », a-t-il précisé, en avertissant le tribunal : « Vous êtes devant un dossier de liberté fondamentale, une atteinte grave à la liberté de culte », une liberté que la justice est justement là, selon lui, pour protéger.
