Après le bras de fer judiciaire entre l’association Al Fath et le maire du Front National, David Rachline, le tribunal administratif de Toulon a accordé une ouverture exceptionnelle à la mosquée de Fréjus et ses 650 fidèles pour le jour de l’Aid, le 24 septembre. Le projet exclusivement financé par les fidèles avait fait l’objet d’un arrêté du maire du FN qui contestait son permis de construire.
Un permis de construire supposément caduc
L’association Al Fath a bataillé dur pour faire valoir l’autorisation légale d’ouverture de la mosquée de Fréjus. Le permis de construire délivré en 2011 a en effet été contesté après l’élection du maire David Rachline en fonction depuis le 5 avril 2014. Ce dernier avait centré sa campagne électorale sur sa volonté d’empêcher l’ouverture de la mosquée. Le chantier, maintes fois interrompus par des blocages municipaux, a pu être mené à terme.
Le maire n’avait pas hésité à employer tous les moyens juridiques possibles pour empêcher l’ouverture d’une mosquée financée pourtant par des fonds privés. La procédure jusqu’au boutiste du maire a commencé le 17 novembre 2014 par un arrêté de suspension des travaux au motif que le chantier avait débuté en dehors du délai imparti par le permis de construire délivré en 2011. Lequel arrêté a été suspendu en décembre 2014 par le tribunal administratif de Toulon en référé en attendant d’être examiné sur le fond.
L’association Al Fath : « Nos opposants parlent, sans preuve, de caducité et celle-ci serait fondée sur l’absence de commencement des travaux dans les deux ans à partir de la notification du permis de construire originel. Or, l’association El-Fath(porteuse du projet)a mandaté un huissier pour constater le début de ces travaux, ce qu’il a fait dans un procès-verbal en date du 5 avril 2013.»
L’avocat du maire : « C‘est faux ! Seuls quelques mini-travaux avaient été entrepris comme la pose de palissades et d’une rangée de parpaings. Mais les constats d’huissier ne font pas ressortir de travaux significatifs, au sens des articles de loi du code de l’urbanisme. »
Le juge des référés a estimé la décision illégale
Depuis la fin des travaux et l’avis favorable de la commission de sécurité (du mois de juin), l’association attendait toujours la décision municipale de l’ouverture du bâtiment. Ce que la municipalité du Front National se refusait à lui accorder. Lasse d’attendre, elle a décidé de saisir à nouveau le juge des référés pour demander d’enjoindre le maire de lui accorder cette autorisation au nom de la liberté de culte dans le cadre d’une procédure en référé-liberté. « C’est la liberté de culte qui est en jeu » estime Me Faure-Bonaccorsi, son avocat. « En ne répondant pas à la demande d’autorisation, le maire la rejette implicitement mais ne donne pas la moindre raison à cette décision. »
Le juge des référés a déclaré jeudi après-midi :
la commune de Fréjus, par son refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée, a bien pris une décision manifestement illégale ».
-La mosquée pourra ouvrir le seul jour de l’Aid en attendant l’autorisation définitive
-Le maire doit délivrer son autorisation d’ouverture dans les 15 jours qui suivent la décision du tribunal
-La commune est condamnée à verser 1 000 euros à l’association Al Fath
Une petite victoire pour la persévérance de l’association Al Fath et de la communauté musulmane de Fréjus, à qui nous souhaitons de bons préparatifs de l’Aid Al Adha.
