L’affaire avait provoqué un tollé général lorsqu’un utilisateur de Twitter, résidant dans la commune de Villenoy en Seine-et-Marne, annonce, ce mardi 29 juillet, avoir été verbalisé pour motif de trouble de voisinage. La cause ? Il avait arboré l’une de ses fenêtres d’un drapeau palestinien. Afin d’étayer son propos, l’individu prend en photo le soit disant procès verbal. Mais voilà ! N’ayant vraisemblablement pas fait d’études de droit, et vérifié ses sources, il se trompe sur l’article appliqué pour les faits de trouble du voisinage…
Un PV falsifié selon la police municipale de Villenoy
La police municipale de Villenoy assure n’avoir jamais verbalisé pour ce motif. Selon elle, il y a bien eu une verbalisation, mais uniquement pour une infraction relative au code la route comme peut en témoigner la marque de la voiture apposée en bas à gauche du deuxième feuillet.
En effet, les forces de l’ordre indiquent que le motif inscrit sur le premier feuillet, à savoir, « Trouble du voisinage, drapeau palestinien accroché au fenêtre », aurait été inscrit postérieurement.
Par ailleurs, d’autres indices tendent à remettre en cause la véracité du procès verbal. En premier lieu, la faute d’orthographe « au fenêtre ». De plus, l’amende mentionne l’article R1382. Un article inconnu puisqu’il n’existe pas…
Un avocat au barreau de Paris confirme la thèse de la falsification : « Le R signifie réglementaire et est souvent utilisé dans le cadre du code la route et l’article 1382 se rapporte à une loi du code civil très générale. L’article R1382 n’existe pas et c’est une assimilation entre une règle civile et une infraction pénale. »
Un agent de police de Villenoy contacté par Slate.fr ajoute qu’ « Un trouble du voisinage n’est pas verbalisé par une amende de ce type, il donne lieu à un rapport qui est effectué par des agents assermentés, ce n’est pas le cas ici. »
