Tandis que les gouvernements français et américain s’évertuaient à analyser l’opportunité d’une intervention militaire en Syrie, en dépit de l’absence d’aval du Conseil de Sécurité de l’ONU, la Russie avait proposé à Damas de placer son arsenal chimique sous contrôle international.
Une intervention en dehors de toute cadre juridique
La France, partisante d’une intervention militaire en Syrie, se trouvait dans une position complètement dénuée de cadre juridique. En effet, aux termes de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), la légalité revient seulement à l’ONU de pouvoir imposer des sanctions aux pays usant d’armes chimiques. Or, si l’on se fie à la lettre de ce texte, entrée en vigueur le 29 avril 1997, la France, n’ayant pas l’aval du Conseil de Sécurité de l’ONU, n’a pas, à l’instar des Etats-Unis, l’autorisation de faire une quelconque intervention militaire en Syrie. Le Conseil de Sécurité de l’ONU s’était réuni le mercredi 28 août 2013 sans parvenir à un accord, conformément aux vétos opposés par la Russie et la Chine.
L’acceptation du contrôle sur l’arsenal chimique
La Russie, ne souhaitant pas une intervention militaire en Syrie, a proposé de mettre sous contrôle international les armes chimiques à disposition du gouvernement syrien. La France, en la personne de son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a proposé ce matin le dépôt d’une résolution à l’ONU accueillant favorablement cette initiative. Cependant, la Syrie aura accepté avant toute intervention onusienne cette proposition, à la suite d’une négociation entre les ministres des Affaires étrangères russes et syriens.
Cette décision vient effondrer l’espoir de toute intervention militaire. En effet, une intervention militaire en Syrie n’était justifiée que par l’usage présumé des armes chimiques. Or, si une telle intervention n’avait, déjà, pas de couverture juridique, elle n’aura, à partir d’aujourd’hui, pas non plus de pseudo-justification morale.
