Les députés ont voté la prolongation et le renforcement de l’Etat d’urgence. Il est clair que la France a pris un tournant singulier et grave. Il sera donc maintenu jusqu’à fin février de l’année 2016. Un projet de loi qui modifie plusieurs dispositions de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, préparé en urgence au lendemain des attentats de Paris.
Qu’implique l’Etat d’urgence pour les citoyens français ?
L’assemblée nationale a voté jeudi 19 novembre, par un projet de loi, la prolongation de l’Etat d’urgence avec 550 voix pour et 6 contre. Seulement six députés se sont opposés à tomber dans l’abîme du tout sécuritaire. Figurent parmi eux 3 écologistes (dont Noël Mamère), 2 membres du PS et 1 abstention. Noël Mamère dénonce « une surenchère sécuritaire qui vise à transformer l’exception en ordinaire ».
L’annonce faite par le Président Hollande a malgré tout été suivie favorablement avec les implications que cela comporte notamment en matière de restriction des libertés. Le texte est passé au Sénat pour examen et devrait vraisemblablement être promulgué mercredi.
Fallait-il en arriver là pour prétendument assurer notre sécurité alors que les attentats sont le fait de l’incompétence même de la machine étatique, aujourd’hui c’est le peuple qui devient le dommage collatéral de tout un système.
Pour preuve, les mesures retenues après 5 cinq heures de discussion entre les parlementaires sont des mesures sans lien aucun avec les attentats du 13 novembre. D’ors-et-déjà, des citoyens de confession musulmane ont été assignés à résidence et des lieux de culte ont fait l’objet de perquisitions brutales.
En effet, les mesures renforcées pendant ces trois mois viseront notamment à :
• Étendre à l’assignation à résidence pour des personnes dont le « comportement » pourrait laisser penser qu’il présente un trouble à l’ordre public ! Les députés ont pour cela adoptés des assignations à résidence à raison de douze heures par jour.
Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d’entrer en contact avec d’autres personnes.
• Dissoudre toutes associations ou groupes jugés extrémistes ou qui comprennent parmi leurs membres des personnes assignées à résidence.
• Procéder à des perquisitions, au cours desquelles il pourra être fait copie de tout support ou équipement informatique. Le procureur de la République sera informé de toute perquisition qui se déroulera en présence d’officiers de la police judiciaire.
• Supprimer tout contrôle de la presse et de la radio.
Les députés adoptent également le blocage de tout site suspecté
« L’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme en outre-mer, (…) d’autres libertés ont été ou peuvent être temporairement limitées. (…) Nous sommes en guerre ! » a notamment martelé le Premier ministre, Manuel Valls, au cours des discussions.
Le texte de loi prévoit ainsi que : « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »
Contrairement à la loi de 2004 qui prévoyait une mesure similaire, cette nouvelle législation permet un blocage administratif, par décision du Ministère de l’Intérieur, sans passer par le juge.
Et le Président qui disait encore lundi : »L’état d’urgence, c’est vrai, justifie certaines restrictions temporaires aux libertés. Mais y recourir, c’est nous donner tous les moyens de rétablir ces libertés pleinement ». Pas sûr !
D’ ici février, les Français risquent d’y laisser quelques plumes.
