Les particuliers et les entreprises qui payent des impôts sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’un avantage fiscal en finançant par un don une association cultuelle (mosquée pour le culte musulman) ou culturelle reconnue d’utilité publique. Explication…
Réduction d’impôt et sadaqa
La future grande Mosquée de Pantin, déclarée comme association cultuelle, loi 1905, peut légalement recevoir vos dons. Ainsi, tout en participant à la construction de la Mosquée de Pantin, vous pourrez réduire votre impôt 2015 (calculé sur vos revenus de 2014).
Important, pour bénéficier de ces réductions fiscales lors de la déclaration de 2015 (basées sur les revenu de 2014), vous devrez réaliser votre don avant le 31 décembre 2014, après cette date, la déduction servira pour la déclaration de 2016 (basée sur les revenus de 2015).
Si vous êtes un particulier et que vous payez des impôts sur le revenu :
Vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale dans la limite de 20% de votre revenu fiscal de référence. Ainsi, si le foyer fiscal gagne 100.000€, vous ne pourrez pas bénéficier de plus de 20.000€ de réduction fiscal au titre des dons effectués aux associations reconnues d’utilité publique.
La réduction fiscale accordée à vos dons est de 66%. Donc, avec un don de 1.000€, c’est 660€ d’impôts que vous ne donnerez pas au Trésor Public, ou qui vous seront remboursés si vous les avez déjà donnés dans le cadre de la mensualisation de vos impôts.
Le montant de votre don sera à saisir dans la case UF de votre déclaration de revenu et nous vous délivrerons à votre demande un reçu fiscal (Cerfa n° 11580*03) que vous pourrez joindre avec votre déclaration de revenu.
Si votre situation a beaucoup évolué depuis l’année dernière et que vous souhaitez avoir une estimation de votre futur impôt afin d’optimiser le montant de votre don, faites une simulation ICI, ou consultez ce petit guide.
Sociétés et sadaqa
Si vous êtes une société et que vous payez des impôts au titre de l’impôt sur les sociétés :
vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaire. Ainsi, si votre entreprise a réalisé 1.000.000€ de chiffre d’affaire, vous ne pourrez pas bénéficier de plus de 5.000€ de réduction fiscal au titre des dons effectués aux associations cultuelles par exemple la Mosquée de Pantin.
La réduction fiscale accordée à vos dons est de 60%. Donc, avec un don de 1.000€, c’est 600€ d’impôts que vous ne donnerez pas au Trésor Public, ou qui vous seront remboursés si vous les avez déjà donnés dans le cadre de la mensualisation de vos impôts.
Ces données seront saisies par votre expert-comptable lors du bilan.
Vous savez maintenant ce qu’il vous reste à faire :
Soit donner vos impôts au Trésor Public, ou alors choisir de les donner pour la construction de la Mosquée de Pantin. Afin de réaliser votre don et de bénéficier d’un reçu fiscal à présenter à votre centre d’impôt, plusieurs moyens s’offrent à vous.
– Par PayPal en cliquant ici
– Par virement
– Par chèque (ordre et adresse) :
A l’ordre de : La Fédération Musulmane de Pantin
La Fédération Musulmane de Pantin
Maison du Quartier – 13 Avenue des Courtilières
93500 Pantin
– Paiement en espèce (par la poste ou sur place) :
La Mosquée de Pantin
48 Rue Racine
93500 Pantin
– Contact :
Téléphone : 06 19 89 93 74 ou le 06 51 68 52 52
E-Mail : mosquee.pantin@gmail.com
Facebook : Mosquée de Pantin
Source : uam93.com
